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STATUTS

I. GENERALITES

Art. 1 - Nom, siège

  1. Sous la dénomination Association Espace Trace est constituée une association à but non lucratif au sens de l'arti. 60ss. du Code civil suisse.

  2. Cette association est politiquement et religieusement neutre.

  3. Le siège social de l'association est situé à Ecuvillens, impasse du Triolet 1, 1730 Ecuvillens.

  4. Les ateliers ont lieu à Fribourg, à l'Espace Trace, Place du Petit-St-Jean 8

Art. 2 - But

  1. L'Association Espace Trace est un espace proposant un lieu de création par le jeu. Elle accueille des enfants, des jeunes, des adultes de tous horizons, dès l'âge de 5 ans. Elle vise à encourager l'expression créative et ludique sous toutes ses formes (peinture, musique, danse, théâtre, écriture...).  «Tracer» est une nécessité de l’être en chacun, qui rend heureux, développe des capacités insoupçonnées, ici et bien au delà, permet d’être conscient de ses facultés et de faire l’expérience de son autonomie dans un groupe, ouvre à l’affirmation sans comparaison, à la liberté sans enjeu, en toute sérénité, construit un monde singulier, ludique et inventif.

  2. A ce jour, l'Association Espace Trace propose un atelier du "Jeu de peindre", selon le concept d'Arno Stern, les samedis matin de 10h30 à 12h, durant les périodes scolaires. 

  3. Au travers de ces espaces de jeu et de création, l'Espace Trace cherche à favoriser la rencontre, le partage, la découverte de soi.

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Art. 3 - Moyens

  1. Les moyens par lesquels  l'Espace Trace cherche à atteindre ses objectifs sont :

    • les ateliers proposés chaque semaine.

  2. des présentations occasionnelles ou conversations

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Art. 4 - Membres de l'Association

  1. Elle est ouverte à toute personne partageant ses objectifs, sans discrimination d'âge, de genre, de religion, d'origine ethnique, de milieux sociaux, de compétences ou de statut social.

  2. Elle est constituée de :

    • membres individuels, toute personne qui adhère aux buts de l'association,

    • membre collectifs, toute organisation, association ou institution qui soutient les mêmes objectifs.

  3. Les membres adhèrent à l'association en remplissant une demande d'adhésion et en payant une cotisation annuelle de 20 francs.​

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Art. 5 - Ressources de l'Association

  1. Les ressources de l'association comprennent :

    • les abonnements aux espaces de création

    • les cotisations des membres

    • les dons

    • les actions bénévoles​

    • les démarches afin d'obtenir des subventions, des contributions de collectivités publiques et organisations et institutions privées  (canton, communes, associations ...).

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Art. 6 - Organes

  1. Les organes de l'Espace Trace sont :

    • L'assemblée générale (cf. art. 7-9)

    • Le comité (cf. art. 10 - 11)

    • les réviseurs des comptes (cf. art. 12)

  2. La gestion et le suivi des activités courantes de l'Espace Trace incombent à des personnes qualifiés qui, d'entente avec le comité, assurent notamment :

    • la direction générale et administrative

    • l'encadrement des ateliers

    • Le cahier des charges de ces personnes est défini par le comité et précisé dans un document spécifique

  3. L'assemblée ou le comité peuvent constituer des commissions chargées de tâches spéciales.

 

II. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 7 - Compétences

  1. L'assemblée générale des membres est le pouvoir suprême de l'association.

  2. Lorsque l'assemblée générale est appelée à voter, chaque membre individuel ou collectif présent a droit à une voix.

  3. L'assemblée générale adopte et modifie les statuts et veille à l'accord des activités.

  4. Elle prend acte du rapport d'activité de comité, de l'état des comptes, du rapport des réviseurs et du budget de l'association et les approuve.

  5. Elle fixe le montant des cotisations individuelles et collectives.

  6. Elle élit le /la président-e, les membres du comité et les réviseurs des comptes.

  7. Elle décide de la dissolution de l'association (art. 15).

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Art. 8 - Convocation, ordre du jour, présidence

  1. L'assemblée générale ordinaire est convoquée par écrit au moins une fois par an.

  2. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième membre en fait la demande ou lorsque le comité le trouve nécessaire.

  3. Les objets portés à l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation.

 

ARt. 9 - Décisions, procès-verbal

  1. Les décisions de l'assemblée générales sont prises à la majorité simple des membres présents.

  2. Une majorité de deux tiers est cependant nécessaire pour modifier les statuts.

  3. Les décisions de l'assemblée générales sont relatées dans un procès-verbal signé par le/la président-e.

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III. COMITE

Art. 10 - Composition

  1. Le comité est composé au minimum de 3 personnes dont :    

    • le/la président-e élu-e

    • le trésorier

    • D'autres personnes peuvent compléter le comité comme:

    • le/la secrétaire

    • 1 représentant-e des animateurs d'un des ateliers

  2. La durée du mandat des personnes élues ou déléguées est d'une année, renouvelable.​

  3. Les membres du comité travaillent bénévolement.

  4. D'autres personnes en lien avec l'association peuvent être invité-e-s, également avec voix consultative.

     

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Art. 11. Compétences

  1. Le comité soutient l'activité d'Espace Trace, veille au respect de son concept et se porte garant de la  qualité de ses activités dans le respect des statuts.

  2. Il fixe les montants des abonnements, la cotisation annuelle et assure la recherche de fonds.

  3. Il établit un règlement du personnel, les cahiers des charges et contrôle les contrats pour le personnel salarié.

  4. Le comité

    • établit un budget

    • engage le personnel salarié et définit son statut

    •  ratifie et soutient le programme de l'année, notamment 

    •  assure l'organisation d'événements visant à promouvoir l'association, la communication, la recherche de fonds (subventions privés)​, la recherche de locaux

    • réalise des projets spécifiques

 

IV.FINANCEMENT, DISSOLUTION

Art. 12 - Comptes et budget

  1. Le budget est préparé par le trésorier, contrôlé par le comité et adopté par l'assemblée générale.

  2. Les comptes de l'association sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.

  3. Les comptes, le rapport de réviseurs et le budget sont soumis à l'assemblée générale ordinaire dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice.

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Art. 13 - Réviseur-e-s

  1. Deux réviseurs de comptes sont élu-e-s pour une durée de deux ans.

  2. Ils déposent leur rapport écrit à l'intention de l'assemblé générale.

 

Art. 14 - Dettes

  1. Les membres de l'association ne répondent pas des dettes de celle-ci.

  2. Seul l'actif social répond des dettes de l'association.

 

Art. 15 - Dissolution de l'Association 

  1. Seule l'assemblée générale est compétente pour dissoudre l'association (art. 7, al 7).

  2. La dissolution requiert une majorité de deux tiers de membres présents.

  3. En cas de dissolution de l'association les biens restant après règlement de toutes les dettes seront donné à une autre association poursuivant des objectifs similaires et bénéficiant également de l'exonération de l'impôt, sur désignation de l'assemblée générale.

  4. Une répartition d'une éventuelle fortune entre les membres de l'association est exclue.

 

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Art. 16 - Modification des Statuts

  1. Les présents statuts peuvent être modifiés par décision de l'assemblée générale, à condition que cette décision soit prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

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Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 15 mai 2024  et entrent immédiatement en vigueur.

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Le président : ß

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